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3-Une institution et des hommes - A/ Le Service des Anciens Combattants de l'Ambassade de France au seuil des années 2000 (1)

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UNE INSTITUTION AU SERVICE DES ANCIENS COMBATTANTS DE L'ARMEE FRANCAISE AU MAROC


Ce Service, qui siège à Casablanca, dépend du Secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants et plus précisément de la Direction des Statuts des Pensions et de la Réinsertion Sociale, sous tutelle du Ministère français de la Défense. Du fait de sa localisation, il est rattaché à l'Ambassade de France. Sa présence au Maroc a pour origine une histoire commune aux deux pays.


En effet, incorporées dans l'armée française, des troupes marocaines participent à la Première Guerre mondiale (1914-1918) puis, de manière encore plus importante, à la Seconde Guerre mondiale (1939-1945). Ainsi, le Service des Anciens Combattants et de l'Appareillage des Handicapés, à Casablanca, est créé dès 1945, pour répondre aux besoins des nombreux mutilés et des dizaines de milliers de soldats de l'armée française, de retour au Maroc pour y être démobilisés. Outre les Marocains, majoritaires parmi ces vétérans, on compte à l'époque des milliers de Français, dont la présence est liée au Protectorat de la France sur le Maroc (1912-1956).


En 2005, le Service des Anciens Combattants et de l'Appareillage des Handicapés gère environ 27 000 ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité : près de 21 000 anciens soldats (dont plus de 95 % de Marocains) et 6000 veuves. Ainsi, cette institution s'emploie à répondre à un impératif moral et un droit imprescriptible pour tous ces anciens combattants et victimes de guerre : le « droit à réparation ».



DEFINITION DU « DROIT A REPARATION » POUR LES ANCIENS COMBATTANTS DE L'ARMEE FRANCAISE ET VICTIMES DE GUERRE


La notion de réparation signifie, à l'origine, réparer ses forces ou sa santé. Ce droit recouvre, de nos jours, trois notions :


- la réparation des préjudices corporels : pensions, soins médicaux gratuits, appareillages ;


- la réparation des préjudices matériels ;


- les droits accessoires qui complètent les aides principales et facilitent la réinsertion des personnes concernées.



PETIT HISTORIQUE DU « DROIT A REPARATION »


L'Histoire de France est marquée par une succession de conflits, toujours plus meurtriers et invalidants, au cours desquels l'aide aux mutilés et vétérans de guerre se développe progressivement. Comme en témoignent la création par Louis XIV, de l'Hôtel Royal des Invalides à Paris (devenu Institution Nationale des Invalides), en 1674, ou la reconnaissance du « droit à pension » militaire, sous la Révolution française, à la fin du 18e siècle.


Toutefois, une action massive et organisée de l'Etat, en faveur des anciens combattants et des mutilés, ne se manifeste qu'à l'issue de la Première Guerre mondiale, dont le bilan humain est catastrophique. Par la suite, ces dispositions sont complétées après la Seconde Guerre mondiale :


- création, en 1917, de l'Office National des Pupilles de la Nation, en 1918, de celui des Mutilés et Réformés, en 1926, de celui des Combattants. Puis, en 1945, création de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, résultant de la fusion des trois Offices précédents avec les services du Ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés ;


- vote d'une loi, en 1919, qui instaure officiellement le « droit à réparation » pour tous ceux qui ont défendu la République française et les victimes civiles de la guerre. Dispositif repris et complété par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en 1947. Depuis, la législation sur les pensions ne cesse d'être retouchée pour y intégrer les nouvelles catégories de bénéficiaires.



LES PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITES DU SERVICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DE L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES


Actuellement, le Service des Anciens Combattants et de l'Appareillage des Handicapés, au Maroc, emploie 26 personnes (titulaires de la fonction publique française, médecins et agents contractuels de nationalité marocaine).


Les principaux domaines d'activités de ce personnel sont :


- l'accueil et l'assistance administrative et sociale ;


- le conseil médical et les soins médicaux gratuits ;


- les actions visant à développer la mémoire commune au Maroc et à la France ;


- l'entretien des nécropoles nationales et des carrés militaires français ;


- le centre d'appareillage.



L'ACCUEIL ET L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET SOCIALE


Ce service est le correspondant local du Service des Pensions des Armées de La Rochelle (Ministère de la Défense) et des services du Ministère des Anciens Combattants compétents pour les ressortissants de l'étranger, situés à Château-Chinon et à Bordeaux. Il reçoit, en moyenne, 12 000 visiteurs par an, qui bénéficient d'entretiens spécialisés afin de répondre à leurs besoins : demandes de retraites du combattant, de pensions de veuves ou d'aggravation de pensions militaires d'invalidité etc.


Chaque année, le Service des Anciens Combattants met aussi en oeuvre un crédit d'action sociale de 122 000 euros (environ 1 300 000 dirhams), en faveur des anciens soldats de l'armée française : en 2001, 1300 vétérans et veuves en ont bénéficié.



LE CONSEIL MEDICAL ET LES SOINS MEDICAUX GRATUITS


Suivant le code de 1947, les soins liés aux infirmités pensionnées (conséquences des blessures survenues pendant la guerre) sont pris en charge financièrement par le Service des Anciens Combattants : 19 000 ordonnances, en moyenne, sont ainsi vérifiées annuellement, pour un coût d'environ 365 000 euros, soit près de 4 000 000 de dirhams .


Depuis 1997, un service de consultation médicale gratuite a également été mis en place pour tous les anciens combattants marocains de l'armée française. Soutien appréciable pour des personnes, aujourd'hui âgées, dont seulement 10 % bénéficient d'une couverture des dépenses médicales, dans le système de santé marocain.



Christophe TOURON, professeur d'Histoire-Géographie au Lycée Lyautey de Casablanca (1995-2007) et au Collège Royal à Rabat (2003-2007). 


Date de création : 14/10/2004 @ 16:43
Dernière modification : 29/07/2014 @ 11:50
Catégorie : 3-Une institution et des hommes
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